L’assainissement collectif de l’eau, couramment appelé tout-à-l’égout est un réseau d’évacuation et de traitement des eaux usées. Les eaux grises que nous produisons lorsque nous rejetons de l’eau sale à l’évier doivent être nettoyées avant d’être rejetées dans la nature. Après traitement, l’eau reprend son cycle normal : ruissellement, évaporation, pluie. Elle rejoint les nappes phréatiques où elle sera à nouveau puisée et acheminée jusqu’à notre robinet. Le traitement de l’eau se fait dans des stations d’épurations mécaniques ou par filtration naturelle sur lit de plantes.
Comment est organisé l’assainissement collectif de l’eau ?
Le but de l’assainissement collectif de l’eau est de collecter les eaux usées de toute une zone d’habitation.
L’engagement des collectivités dans l’assainissement collectif de l’eau
Chaque mairie détient la compétence en matière d’assainissement. Ce qui veut dire qu’elle a la charge de l’organisation et de la réglementation en la matière. Libre à elle de déléguer le service ou pas.
Certaines mairies financent la construction et l’entretien du réseau et de la station d’épuration. Elles peuvent le gérer en régie.
D’autres communes choisissent de faire appel à une entreprise à qui elles délèguent leur compétence pour l’installation, l’entretien et le paiement de l’assainissement.
Le plus souvent, ce sont les entreprises qui gèrent l’acheminement de l’eau potable qui ont la charge de l’assainissement.
La délégation de service public des collectivités territoriales en matière d’assainissement collectif
La commune doit assurer l’acheminement de l’eau jusqu’aux habitations et prévoir la collecte et le contrôle des eaux usées. C’est l’assainissement.
L’assainissement est collectif si un seul réseau gère l’ensemble des habitations d’un territoire. Dans le cas contraire, il s’agit d’un assainissement individuel. C’est alors le propriétaire qui fait les travaux d’installation de son propre réseau.
Une commune peut avoir un réseau d’assainissement collectif de l’eau sur une partie de son territoire et des réseaux individuels sur d’autres.
En cas de délégation à une entreprise privée, un contrat de marché public définit le cadre de la gestion de l’exploitant.
Fonctionnement des délégations de compétences de la collectivité en matière d’eau
L’exploitant va se substituer à la collectivité et mettre en place les installations indispensables pour effectuer les différentes étapes de l’assainissement collectif de l’eau.
Charge à lui de mettre en place le règlement des coûts liés à ces opérations et d’établir la facture de la redevance due par le particulier pour le service rendu.
Son montant est fixé par l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI compétent.
Les trois catégories d’eaux usées d’un réseau d’assainissement collectif
Il existe trois catégories distinctes d’eaux usées :
- les eaux usées domestiques ;
- les eaux usées industrielles et agricoles ;
- les eaux pluviales et de ruissellement.
Les eaux usées domestiques
Ce sont les eaux grises ou ménagères que nous produisons dans nos salles de bains et cuisines. Elles sont accompagnées des eaux-vannes en provenance des toilettes.
Elles contiennent divers polluants pathogènes issus des eaux-vannes :
- azote ;
- phosphore ;
- ammoniaque ;
- germes fécaux.
Des métaux lourds via les produits d’entretien médicaments et cosmétiques :
- cadmium ;
- plomb ;
- arsenic ;
- mercure…
Les eaux usées d’origine industrielle et agricole
En provenance des usines, ateliers de fabrication et des structures agricoles, elles contiennent des produits toxiques selon l’usage :
- solvants ;
- métaux lourds ;
- micro-polluants organiques ;
- hydrocarbures…
Les eaux pluviales et de ruissellement
Les eaux de pluie au contact de l’air ou en ruisselant sur les toits ou les chaussées se chargent d’impuretés. Elles peuvent contenir :
- des fumées industrielles ;
- des pesticides ;
- des huiles de vidange ;
- des métaux lourds ;
- des carburants…
Les différentes étapes de l’assainissement collectif de l’eau
L’assainissement collectif est composé de trois étapes :
- la collecte ;
- le transport ;
- le traitement.
La collecte des eaux usées par les services publics
La collecte consiste à raccorder les habitations ou les entreprises à un réseau public de canalisations.
Ce réseau circule sous les chaussées ou trottoirs et un branchement est fait sur le réseau domestique des habitations.Les installations peuvent prévoir un réseau séparé pour les eaux pluviales.
Le transport des eaux usées vers la station d’épuration
Le réseau de l’assainissement collectif de l’eau est un ensemble de tuyaux dont le raccordement se fait sur des conduites principales. Ils assurent le transport de tous les types d’eaux usées vers la station d’épuration.
Le traitement des eaux usées dans les stations d’épuration
Les stations d’épuration classiques ont un système de traitement faisant usage de procédés successifs. Physiques, chimiques, physico-chimiques et biologiques, ces étapes de traitement varient selon la nature des eaux usées et la sensibilité à la pollution du milieu récepteur.
Ces procédés consistent en passage d’un silo à un autre, avec des systèmes de grilles plus ou moins fines. Après un traitement biologique et une clarification, l’eau traitée est mise dans le milieu naturel.
Les boues issues de ce traitement servent à l’épandage agricole, sont incinérées ou compostées.
La qualité du traitement des eaux grises est une garantie en matière d’environnement et de santé publique.
La réglementation concernant l’assainissement collectif de l’eau est régie par la loi sur l’eau et l’assainissement du Code général des Collectivités territoriales. Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service public d’assainissement est publié.
