11En tant que propriétaire, la bonne gestion de vos eaux usagées domestiques est votre affaire. Pour lutter contre la pollution, le Code de la santé publique impose l’assainissement des eaux usées. Le raccordement de votre habitation au réseau public de collecte de votre commune vous soulage de cette tâche.
Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les types d’eaux usées et leurs réseaux d’évacuation. Suivez le cycle de l’eau usée, de son rejet dans votre égout à son traitement en station d’épuration.
Quels sont les types d’eaux usées ?
Les eaux usées, qu’est-ce que c’est ? Ce sont les eaux souillées par les activités domestiques ou industrielles. Par des systèmes de canalisations, les eaux usagées sont évacuées vers le réseau public de collecte.
On distingue trois types d’eaux usées : les eaux ménagères, les eaux-vannes et les eaux industrielles. Ces effluents sont dépollués dans les stations d’épuration avant leur rejet en milieu naturel. Ce service d’assainissement vous est d’ailleurs facturé par votre fournisseur d’eau potable.
Les deux types d’eaux usées domestiques
L’eau potable de votre habitation devient usagée lors de vos activités domestiques. Vos installations sanitaires possèdent toutes un système d’évacuation des effluents produits. On les divise en deux catégories : les eaux grises et les eaux noires.
Que sont les eaux grises ?
Les eaux grises sont les eaux usées ménagères. Les produits que vous utilisez pour vous laver, faire la vaisselle et le ménage polluent l’eau. Cette eau sale est évacuée de vos installations de salle de bain et de cuisine vers l’égout.
Que sont les eaux noires ?
Également appelées eaux noires, les eaux-vannes proviennent uniquement de vos WC. Les eaux noires sont évacuées dans l’égout. Ces effluents rejoignent ensuite le réseau d’assainissement public de votre commune.
Que sont les eaux industrielles ?
Les eaux industrielles proviennent de l’activité des usines. Le règlement sur le traitement des eaux usées industrielles est différent. Ces effluents industriels ne transitent pas par le service public d’assainissement. En raison de leur pollution chimique, les eaux industrielles nécessitent une gestion particulière.
La gestion des eaux pluviales
Les eaux de ruissellement, ou eaux pluviales ne sont pas des eaux usées à proprement parler. L’eau de pluie est polluée par les agents pathogènes présents dans l’environnement. Son assainissement est obligatoire tout comme pour les eaux usées domestiques. Les effluents pluviaux sont récupérés des gouttières par les canalisations avant épuration.
Les règles de collecte des eaux usées que vous devez connaître
La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose le raccordement de toute habitation aux réseaux d’assainissement collectifs. Cette obligation légale incombe à tout propriétaire. Dans certaines zones rurales, le raccordement ne peut se faire. La mise en place d’un système d’assainissement autonome est alors obligatoire. Voyons quel est le règlement en matière de collecte des eaux usagées.
Les systèmes d’assainissement des eaux usées domestiques
Les matières polluantes présentes dans les eaux usagées sont traitées par les stations d’épuration. La dépollution des eaux génère des boues qui peuvent être réutilisées. Les effluents sont évacués soit vers le réseau d’assainissement collectif, soit vers un système autonome.
L’assainissement collectif
Le traitement des effluents domestiques se fait généralement par un réseau d’assainissement collectif. Le raccordement au tout-à-l’égout permet de les collecter pour l’acheminement vers les stations d’épuration. Son contrôle est régi par l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales. Si la qualité des ouvrages n’est pas conforme, la commune refait les travaux à la charge du propriétaire.
L’assainissement non collectif
Une mauvaise qualité de collecte des eaux dégradées entraîne une pollution de l’environnement. En cas d’installation d’un système d’assainissement autonome, le SPANC vérifie régulièrement son bon fonctionnement. Son contrôle est régi par les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la santé publique. Cette mesure prévient les risques sanitaires liés à une mauvaise installation ou un manque d’entretien.
Les systèmes d’évacuation des eaux pluviales
La collecte de l’eau de pluie peut se faire en même temps que les eaux domestiques. On parle alors de réseau unitaire. Le réseau séparatif offre un meilleur contrôle de la pollution des effluents pluviaux.
Comment évacuer les eaux provenant d’une piscine privée ?
Pour évacuer l’eau du bassin de votre piscine, trois solutions s’offrent à vous.
L’article 22 du décret 94-469 du 3 juin 1994 le permet avec les eaux usées par dérogation. Renseignez auprès de votre mairie pour plus de renseignements.
Vous pouvez autrement déverser l’eau dépolluée de votre bassin sur le sol de votre terrain. Faites attention à ne pas inonder le terrain de votre voisin. Selon l’article 640 du Code civil, vous êtes pénalement responsable dans ce cas de figure.
Enfin, la solution la plus recommandée est de faire appel à un vidangeur professionnel. Vous avez ainsi l’assurance de ne causer aucune pollution du sol ni inondation involontaire. Alors, quelle solution allez-vous choisir ?
